Au sommaire cette semaine : CJUE, TUE

 


Union européenne


 

Cour de justice de l’Union européenne

 

CJUE, 15 avril 2021, C 911/19, conclusions BOBEK

Orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail émises par l’Autorité bancaire européenne  – Droit souple (Soft law)
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Tribunal de l’Union européenne

 

TUE, 14 avril 2021, T 504/19

Calcul du ratio de levier – Refus partiel de la BCE d’autoriser l’exclusion des expositions remplissant certaines conditions – Article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013
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