Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs
Voir également la fiche Blockchain, DLT
Niveau 1
Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937
JOUE L 150 du 9 juin 2023
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Téléchargez le rectificatif du 2 mai 2024 en français >>
Téléchargez le rectificatif du 2 mai 2024 en anglais >>
Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (refonte)
JOUE L 150 du 9 juin 2023
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Niveau 2
Règlement d’exécution (UE) 2024/2494 de la Commission du 24 septembre 2024 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’ABE et l’AEMF
JOUE L du 25 septembre 2024
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Règlement délégué (UE) 2024/1503 de la Commission du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant les frais facturés par l’Autorité bancaire européenne aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative
JOUE L du 30 mai 2024
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Règlement délégué (UE) 2024/1504 de la Commission du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant les règles de procédure pour l’exercice du pouvoir d’infliger des amendes ou des astreintes par l’Autorité bancaire européenne aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative
JOUE L du 30 mai 2024
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Règlement délégué (UE) 2024/1506 de la Commission du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant certains critères pour le classement des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique comme étant d’importance significative
JOUE L du 30 mai 2024
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Règlement délégué (UE) 2024/1507 de la Commission du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant les critères et facteurs que l’Autorité européenne des marchés financiers, l’Autorité bancaire européenne et les autorités compétentes doivent prendre en considération dans le cadre de leurs pouvoirs d’intervention
JOUE L du 30 mai 2024
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Niveau 3
Conseil de l’Union européenne
Finance numérique: le Conseil adopte de nouvelles règles sur les marchés de crypto‑actifs
16 mai 2023
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Commission européenne
Consultation publique – Surveillance des crypto-actifs — critères, procédures et frais
8 novembre 2023
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Ensemble de mesures sur la finance numérique : la Commission propose une nouvelle approche ambitieuse pour encourager l’innovation responsable, au bénéfice des consommateurs et des entreprises
24 septembre 2020
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Questions et réponses : stratégie en matière de finance numérique, propositions législatives sur les crypto-actifs et la résilience opérationnelle numérique, stratégie en matière de paiements de détail
24 septembre 2020
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Parlement européen
Crypto-actifs: de nouvelles règles pour stopper les flux illicites dans l’UE
1er avril 2022
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Cryptomonnaies: de nouvelles règles, plus d’avantages et moins de menaces
15 mars 2022
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
BCE
Avis de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2021 sur une proposition de règlement visant à élargir les exigences de traçabilité aux transferts de crypto-actifs
9 février 2022
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
Avis de la Banque Centrale Européenne du 19 février 2021 sur une proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937
19 février 2021
Téléchargez le document en français >>
Téléchargez le document en anglais >>
ESAs
Joint ESAs warning on virtual currencies
12 février 2018
Téléchargez le document en anglais >>
ESMA & EBA
Joint EBA and ESMA Guidelines on suitability of management body and qualifying holdings under MiCAR
27 juin 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation Paper on joint EBA and ESMA Guidelines on the suitability assessment under MiCA
20 octobre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
ESMA
Q&A – Crypto-asset service provider (CASP)
- Voir toutes les questions/réponses à jour du 2 octobre 2024 en anglais >>
ESMA delivers opinion on global crypto firms using their non-EU execution venues
31 juillet 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation on the Guidelines under MiCA establishing templates for explanations and legal opinions regarding the classification of crypto-assets
12 juillet 2024
Téléchargez le document en anglais >>
New MiCA rules increase transparency for retail investors
4 juillet 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Final Report on technical standards specifying certain requirements in relation to conflicts of interest for crypto-asset service providers under MiCA
31 mai 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Final Report on Draft technical Standards specifying certain requirements of the Markets in Crypto Assets Regulation (MiCA) – first package
25 mars 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation Paper on the Technical Standards specifying certain requirements of MiCA (3rd package)
25 mars 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation Paper on the draft guidelines on reverse solicitation under the Markets in Crypto Assets Regulation
29 janvier 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation paper on the draft Guidelines on the conditions and criteria for the qualification of crypto-assets as financial instruments
29 janvier 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Second consultation paper on the Technical Standards specifying certain requirements of Markets in Crypto Assets Regulation (MiCA)
5 octobre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Advice on Initial Coin Offerings and Crypto-Assets
9 janvier 2019
Téléchargez le document en anglais >>
Own Initiative Report on Initial Coin Offerings and Crypto-Asset
19 octobre 2018
Téléchargez le document en anglais >>
ESMA highlights ICO risksfor investors and firms
13 novembre 2017
Téléchargez document en anglais >>
EBA
Final report on Guidelines on redemption plans under MiCAR
9 octobre 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation Paper on draft Guidelines on reporting on ARTs and EMTs
15 juillet 2024
Téléchargez le document en anglais >>
EBA brings the application of MiCAR to the attention of issuers, consumers, and other relevant stakeholders and announces priorities for the supervision of issuers of ARTs and EMTs for 2024/2025
5 juillet 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Guidelines on information requirements in relation to transfers of funds and certain crypto-assets transfers under Regulation (EU) 2023/1113
4 juillet 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Final report on Guidelines on the minimum content of the governance arrangements for issuers of asset-referenced tokens
6 juin 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Final report on draft RTS on governance arrangements for remuneration under MICAR
6 juin 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Final report on draft RTS on conflicts of interest under MICAR
6 juin 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Final Report on draft RTS on information for assessment of a proposed acquisition of qualifying holdings in issuers of ARTs under MiCAR
7 mai 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Final Report on draft RTS on the procedure for the approval of white papers of ARTs issued by credit institutions
7 mai 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Final Report on draft RTS and ITS on information for authorisation as issuers of ARTs under MiCAR
7 mai 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Draft RTS on requirements, templates and procedures for handling complaints under MiCAR
13 mars 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation paper on draft Guidelines on redemption plans under MiCAR
8 mars 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Final report on amending Guidelines on MLTF risk factors
16 janvier 2024
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation paper on Guidelines on internal policies, procedures and controls to ensure the implementation of Union and national restrictive measures
21 décembre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
EBA issues guidance to AML/CFT supervisors of CASPs
27 novembre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation paper on RTS on procedure and timeframe to adjust its own funds requirements for issuers of significant asset-referenced tokens or of e-money tokens under MiCAR
8 novembre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation paper on the adjustment of own funds requirements and design of stress testing programmes for issuers under MiCAR
8 novembre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation paper on RTS on supervisory colleges under MiCAR
8 novembre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation paper on Guidelines on recovery plans under MiCAR
8 novembre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation paper on Guidelines liquidity stress testing under MiCAR
8 novembre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation paper on RTS to specify the minimum contents of the liquidity management policy and procedures under MiCAR
8 novembre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation Paper on RTS on the use of ARTs and EMTs denominated in a non-EU currency as a means of exchange
8 novembre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation Paper on ITS on the reporting on ARTs and EMTs denominated in a non-EU currency under MiCAR
8 novembre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation paper on draft RTS on the minimum content of the governance arrangements on the remuneration policy under MiCAR
20 octobre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation paper on draft RTS on the procedure for the approval of white papers of ARTs issued by credit institutions
20 octobre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation on draft Guidelines on internal governance arrangements for issuers of ARTs under MiCAR
20 octobre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
EBA advice on MICAR call for advice on significance criteria and supervisory fees
29 septembre 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Consultation paper on draft Technical Standards on information for authorisation under MiCAR
12 juillet 2023
Téléchargez le document en anglais >>
Statement on timely preparatory steps towards the application of MiCAR to asset-referenced and e-money tokens
12 juillet 2023
Téléchargez le document en anglais >>
EBA Opinion on ‘virtual currencies’ (EBA/Op/2014/08)
4 juillet 2014
Téléchargez document en anglais >>
IOSCO
Final Report – Issues, risks and regulatory considerations Relating to crypto-Asset Trading Platforms
Février 2020
Téléchargez le document en anglais >>
FSB
FSB publishes directory of crypto-assets regulators
5 avril 2019
Téléchargez le document en anglais >>
Crypto-assets : report to the G20 on work by the FSB and standard-setting bodies
16 juillet 2018
Téléchargez le document en anglais >>
FSB Chair’s Letter to G20 Ministers and Governors March 2018
13 mars 2018
Téléchargez le document en anglais >>
Actes de transposition en droit français
Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d’un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques
JORF n° 0191 du 19 août 2023
Téléchargez la version initiale (en français) >>
Ce décret a été intégré dans le Code monétaire et financier.
Documents et liens utiles
Documents utiles
- Règlement MiCA : le dépôt auprès de l’AMF des demandes d’agrément comme PSCA est désormais possible (AMF, 2 août 2024) : accédez au communiqué en français/en anglais
- Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA (ACPR, 17 juillet 2024) : voir la communication en français
- Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs (ACPR, 21 juin 2024) : voir l’instruction en français
- Instruction 2024-I-09 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement […] (ACPR, 21 juin 2024) : voir l’instruction en français
- Instruction 2024-I-10 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance (ACPR, 21 juin 2024) : voir l’instruction en français
- Rapport sur le règlement MiCA (HCJP, 27 janvier 2024) : téléchargez le rapport en français
- Les crypto-actifs : une régulation à renforcer (Cour des comptes, 19 décembre 2023) : accédez au communiqué en français
- ESMA encourages preparations for a smooth transition to MiCA (ESMA, 17 octobre 2023) : téléchargez le document en anglais
- MiCA white papers PoC (ESMA, 5 octobre 2023) : accédez au document en anglais
- Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l’enregistrement renforcé et du Règlement MiCA (AMF, 10 août 2023) : téléchargez le document en français/en anglais
- Actifs numériques : l’AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l’enregistrement PSAN « renforcé » (AMF, 19 juillet 2023) : téléchargez le document en français/en anglais
- Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA (AMF, 12 juin 2023) : téléchargez le document en français
- Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA – Point presse (AMF, 26 mai 2023) : téléchargez le communiqué en français
- Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur (Sénat, 26 janvier 2023) : téléchargez le document en français
- Actifs numériques : l’AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en matière d’honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelles (ACPR, 21 décembre 2022) : téléchargez le document en français/en anglais
- Principes d’application sectoriels relatifs aux prestataires de services sur actifs numériques (ACPR, novembre 2022) : téléchargez le document en français
- Crypto-actifs, stablecoins et banques centrales : risques, enjeux et perspectives, (ACPR, 29 octobre 2020) : téléchargez le document en français
- Réponse de l’INATBA au projet de règlement européen MICA (INATBA, septembre 2020) : téléchargez le document en anglais)
- FSB consults on regulatory, supervisory and oversight recommendations for “global stablecoin” arrangements (FSB, 14 avril 2020) : téléchargez le document en anglais
- La Banque de France et l’ACPR demandent une action européenne forte face au développement des crypto-actifs (Banque de France, 7 avril 2020) : téléchargez le document en français
- Guide pratique pour les prestataires de services sur actifs numériques (Paris Europlace, 12 février 2020) : téléchargez le document en français
- Report: Exchange Tokens (FMLC, 23 octobre 2019) : téléchargez le document en anglais
- Occasional Paper Series : Crypto-Assets: implications for financial stability, monetary policy, and payments and market infrastructures (BCE, mai 2019) : téléchargez le document en anglais
- Statement on crypto-assets (BIS, 13 mars 2019) : téléchargez le document en anglais
- Plan d’action fintech (Commission européenne, 2018) : téléchargez le document en anglais
Liens utiles
- Site officiel de l’ESMA
- Site officiel du Parlement européen
- Site officiel du Conseil de l’Union européenne
- Site officiel de la Commission européenne
- Site officiel de l’ENISA
- Site officiel de l’ANSSI