Proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs

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Niveau 1



Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010 et (UE) no 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937

JOUE L 150 du 9 juin 2023

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Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2015/849 (refonte)

JOUE L 150 du 9 juin 2023

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Niveau 2


(Non applicable)


Niveau 3


Conseil de l’Union européenne


Finance numérique: le Conseil adopte de nouvelles règles sur les marchés de crypto‑actifs

16 mai 2023

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Commission européenne


Consultation publique – Surveillance des crypto-actifs — critères, procédures et frais

8 novembre 2023

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Ensemble de mesures sur la finance numérique : la Commission propose une nouvelle approche ambitieuse pour encourager l’innovation responsable, au bénéfice des consommateurs et des entreprises

24 septembre 2020

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Questions et réponses : stratégie en matière de finance numérique, propositions législatives sur les crypto-actifs et la résilience opérationnelle numérique, stratégie en matière de paiements de détail

24 septembre 2020

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Parlement européen


Crypto-actifs: de nouvelles règles pour stopper les flux illicites dans l’UE 

1er avril 2022

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Cryptomonnaies: de nouvelles règles, plus d’avantages et moins de menaces

15 mars 2022

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BCE


Avis de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2021 sur une proposition de règlement visant à élargir les exigences de traçabilité aux transferts de crypto-actifs

9 février 2022

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Avis de la Banque Centrale Européenne du 19 février 2021 sur une proposition de règlement sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937

19 février 2021

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ESAs


Joint ESAs warning on virtual currencies

12 février 2018

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ESMA & EBA


Consultation Paper on Joint EBA and ESMA Guidelines on suitability assessments of the management body and holders of qualifying holdings under MiCAR

20 octobre 2023

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Consultation Paper on joint EBA and ESMA Guidelines on the suitability assessment under MiCA

20 octobre 2023

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ESMA


Final Report on Draft technical Standards specifying certain requirements of the Markets in Crypto Assets Regulation (MiCA) – first package

25 mars 2024

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Consultation Paper on the Technical Standards specifying certain requirements of MiCA (3rd package)

25 mars 2024

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Q&A – Crypto-asset service provider (CASP)

  • Voir toutes les questions/réponses à jour du 22 mars 2024 en anglais >>


Consultation Paper on the draft guidelines on reverse solicitation under the Markets in Crypto Assets Regulation

29 janvier 2024

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Consultation paper on the draft Guidelines on the conditions and criteria for the qualification of crypto-assets as financial instruments

29 janvier 2024

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Second consultation paper on the Technical Standards specifying certain requirements of Markets in Crypto Assets Regulation (MiCA)

5 octobre 2023

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Advice on Initial Coin Offerings and Crypto-Assets

9 janvier 2019

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Own Initiative Report on Initial Coin Offerings and Crypto-Asset

19 octobre 2018

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ESMA highlights ICO risksfor investors and firms

13 novembre 2017

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EBA

Draft RTS on requirements, templates and procedures for handling complaints under MiCAR

13 mars 2024

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Consultation paper on draft Guidelines on redemption plans under MiCAR

8 mars 2024

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Final report on amending Guidelines on MLTF risk factors

16 janvier 2024

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Consultation paper on draft Guidelines on preventing the abuse of funds and certain crypto-assets transfers for money laundering and terrorist financing purposes

24 novembre 2023

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Consultation paper on Guidelines on internal policies, procedures and controls to ensure the implementation of Union and national restrictive measures

21 décembre 2023

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Consultation paper on draft RTS on requirements for policies and procedures on conflicts of interest for issuers of ARTs under MiCAR

7 décembre 2023

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EBA issues guidance to AML/CFT supervisors of CASPs

27 novembre 2023

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Consultation paper on RTS on procedure and timeframe to adjust its own funds requirements for issuers of significant asset-referenced tokens or of e-money tokens under MiCAR

8 novembre 2023

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Consultation paper on the adjustment of own funds requirements and design of stress testing programmes for issuers under MiCAR

8 novembre 2023

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Consultation paper on RTS on supervisory colleges under MiCAR

8 novembre 2023

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Consultation paper on Guidelines on recovery plans under MiCAR

8 novembre 2023

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Consultation paper on Guidelines liquidity stress testing under MiCAR

8 novembre 2023

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Consultation paper on RTS to specify the minimum contents of the liquidity management policy and procedures under MiCAR

8 novembre 2023

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Consultation Paper on RTS on the use of ARTs and EMTs denominated in a non-EU currency as a means of exchange

8 novembre 2023

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Consultation Paper on ITS on the reporting on ARTs and EMTs denominated in a non-EU currency under MiCAR

8 novembre 2023

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Consultation paper on draft RTS on the minimum content of the governance arrangements on the remuneration policy under MiCAR

20 octobre 2023

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Consultation paper on draft RTS on the procedure for the approval of white papers of ARTs issued by credit institutions

20 octobre 2023

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Consultation on draft Guidelines on internal governance arrangements for issuers of ARTs under MiCAR

20 octobre 2023

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EBA advice on MICAR call for advice on significance criteria and supervisory fees

29 septembre 2023

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Consultation paper on draft Technical Standards on information for authorisation under MiCAR

12 juillet 2023

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Statement on timely preparatory steps towards the application of MiCAR to asset-referenced and e-money tokens

12 juillet 2023

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EBA Opinion on ‘virtual currencies’ (EBA/Op/2014/08)

4 juillet 2014

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IOSCO


Final Report – Issues, risks and regulatory considerations Relating to crypto-Asset Trading Platforms

Février 2020

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FSB

FSB publishes directory of crypto-assets regulators

5 avril 2019

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Crypto-assets : report to the G20 on work by the FSB and standard-setting bodies

16 juillet 2018

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FSB Chair’s Letter to G20 Ministers and Governors March 2018

13 mars 2018

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Actes de transposition en droit français


Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d’un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques

JORF n° 0191 du 19 août 2023

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Ce décret a été intégré dans le Code monétaire et financier.


Documents et liens utiles



Documents utiles

  • Rapport sur le règlement MiCA (HCJP, 27 janvier 2024) : téléchargez le rapport en français
  • Les crypto-actifs : une régulation à renforcer (Cour des comptes, 19 décembre 2023) : accédez au communiqué en français
  • ESMA encourages preparations for a smooth transition to MiCA (ESMA, 17 octobre 2023) : téléchargez le document en anglais
  • MiCA white papers PoC (ESMA, 5 octobre 2023) : accédez au document en anglais
  • Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l’enregistrement renforcé et du Règlement MiCA (AMF, 10 août 2023) : téléchargez le document en français/en anglais
  • Actifs numériques : l’AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l’enregistrement PSAN « renforcé » (AMF, 19 juillet 2023) : téléchargez le document en français/en anglais
  • Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA (AMF, 12 juin 2023) : téléchargez le document en français
  • Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA – Point presse (AMF, 26 mai 2023) : téléchargez le communiqué en français
  • Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur (Sénat, 26 janvier 2023) : téléchargez le document en français
  • Actifs numériques : l’AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en matière d’honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelles (ACPR, 21 décembre 2022) : téléchargez le document en français/en anglais
  • Principes d’application sectoriels relatifs aux prestataires de services sur actifs numériques (ACPR, novembre 2022) : téléchargez le document en français
  • Crypto-actifs, stablecoins et banques centrales : risques, enjeux et perspectives, (ACPR, 29 octobre 2020) : téléchargez le document en français
  • Réponse de l’INATBA au projet de règlement européen MICA (INATBA, septembre 2020) : téléchargez le document en anglais)
  • FSB consults on regulatory, supervisory and oversight recommendations for “global stablecoin” arrangements (FSB, 14 avril 2020) : téléchargez le document en anglais
  • La Banque de France et l’ACPR demandent une action européenne forte face au développement des crypto-actifs (Banque de France, 7 avril 2020) : téléchargez le document en français
  • Guide pratique pour les prestataires de services sur actifs numériques (Paris Europlace, 12 février 2020) : téléchargez le document en français
  • Report: Exchange Tokens (FMLC, 23 octobre 2019) : téléchargez le document en anglais
  • Occasional Paper Series : Crypto-Assets: implications for financial stability, monetary policy, and payments and market infrastructures (BCE, mai 2019) : téléchargez le document en anglais
  • Statement on crypto-assets (BIS, 13 mars 2019) : téléchargez le document en anglais
  • Plan d’action fintech (Commission européenne, 2018) : téléchargez le document en anglais

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