Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2023/2779 de la Commission du 6 septembre 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation précisant les critères d’identification des entités du système bancaire parallèle visées à l’article 394, paragraphe 2, dudit règlement
JOUE L du 12 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Proposition de règlement délégué complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les événements déclencheurs liés aux performances et les critères de calibrage de ces événements déclencheurs
13 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Proposition de règlement délégué modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne le calcul des engagements éligibles et le régime transitoire
13 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l’article L. 131-1-2 du Code des assurances
JORF n° 0290 du 15 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la procédure d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et d’exigences de fonds propres complémentaires dite de « pilier 2 » par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0290 du 15 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 définissant les critères d’éligibilité des collectivités territoriales ainsi que les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue au II de l’article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
JORF n° 0289 du 14 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
JORF n° 0286 du 10 décembre 2023
Voir le document (en français) >>