Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Règlement d’exécution (UE) 2020/641 de la Commission du 12 mai 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2020 et le 29 juin 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice

JOUE C 164/21 du 13 mai 2020

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Projets de textes

 

Fiche de procédure: 2020/2647(DEA) – Normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement (proposition d’acte délégué)

Observatoire législatif | 8 mai 2020

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Fiche de procédure: 2020/2645(DEA) – AMLD – Modification de la liste noire (proposition d’acte délégué)

Observatoire législatif | 7 mai 2020

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