Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2268 de la Commission du 6 septembre 2021 portant modification des normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission en ce qui concerne la présentation des scénarios de performance et la méthode à utiliser pour ceux-ci, la présentation des coûts et la méthode de calcul des indicateurs synthétiques des coûts, la présentation et le contenu des informations relatives aux performances passées et la présentation des coûts des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) offrant un éventail d’options d’investissement, ainsi que l’alignement du régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur le régime transitoire prolongé prévu par ledit article
JOUE L 77 du 16 mars 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Proposition d’acte délégué (UE) …/… complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu du plan de résolution
14 mars 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Proposition d’acte délégué (UE) …/… complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des modalités et procédures écrites pour le fonctionnement des collèges d’autorités de résolution
14 mars 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique
JORF n° 0065 du 17 mars 2023
Voir le document (en français) >>