Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2025/1958 de la Banque centrale européenne du 9 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles
JOUE L du 17 octobre 2025
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Règlement (UE) 2025/2075 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) n° 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union
JOUE L du 14 octobre 2025
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Règlement délégué (UE) 2025/1265 de la Commission du 1er juillet 2025 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode permettant d’identifier le principal facteur de risque d’une position et de déterminer si une opération constitue une position longue ou courte au sens de l’article 94, paragraphe 3, de l’article 273 bis, paragraphe 3, et de l’article 325 bis, paragraphe 2
JOUE L du 14 octobre 2025
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Règlement délégué (UE) 2025/1311 de la Commission du 3 juillet 2025 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions d’évaluation du caractère significatif des extensions et modifications apportées à l’utilisation de modèles internes alternatifs et des modifications apportées au sous-ensemble de facteurs de risque modélisables
JOUE L du 14 octobre 2025