Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2021/1527 de la Commission du 31 mai 2021 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion
JOUE L 329 du 17 septembre 2021
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Projets de textes
Procédure d’acte délégué – Présentation des scénarios de performance et la méthode à utiliser pour ceux-ci, la présentation des coûts et la méthode de calcul des indicateurs synthétiques des coûts, la présentation et le contenu des informations relatives aux performances passées et la présentation des coûts des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) offrant un éventail d’options d’investissement, ainsi que l’alignement du régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds sur le régime transitoire prolongé
7 septembre 2021
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
JORF n° 0216 du 16 septembre 2021
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Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce
JORF n° 0216 du 16 septembre 2021
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Arrêté du 9 septembre 2021 définissant le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JORF n° 0215 du 15 septembre 2021
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