Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2022/2257 de la Commission du 11 août 2022 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de calcul des montants bruts de défaillance soudaine pour les expositions à des instruments de créance et de fonds propres et pour les expositions au risque de défaut découlant de certains instruments dérivés, et précisant la détermination des montants notionnels d’instruments autres que ceux mentionnés à l’article 325 quatervicies, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 575/2013
JOUE L 299 du 18 novembre 2022
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Décision (UE) 2022/2249 de la Banque centrale européenne du 9 novembre 2022 modifiant la décision (UE) 2022/911 relative aux modalités de TARGET-BCE
JOUE L 295 du 16 novembre 2022
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Orientation (UE) 2022/2250 de la Banque centrale européenne du 9 novembre 2022 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET)
JOUE L 295 du 16 novembre 2022
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