Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2022/76 de la Commission du 22 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les ajustements à apporter aux coefficients pour le facteur K «flux d’échanges quotidien» (K-DTF)
JOUE L 13 du 20 janvier 2022
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Avis de la Banque centrale européenne du 5 novembre 2021 sur une proposition de règlement sur les obligations vertes européennes (CON/2021/30) 2022/C 27/04
JOUE L 27 du 19 janvier 2022
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France
Journal officiel
Décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance
JORF n° 0014 du 18 janvier 2022
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Projets de textes
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
19 janvier 2022
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Résolution nº 750 visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable – Petite loi
15 janvier 2022
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