Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Position (UE) No 18/2021 en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination
JOUE L 191 du 18 mai 2021
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Exposé des motifs du Conseil: Position (UE) no 18/2021 en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination
JOUE L 191 du 18 mai 2021
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Projets de textes
Procédure d’acte délégué – Normes techniques de réglementation précisant les exigences permettant d’assurer que le dispositif de gouvernance d’un administrateur est suffisamment solide
6 mai 2021
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Procédure d’acte délégué – Normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des systèmes et des contrôles pour l’identification et le signalement de tout comportement susceptible d’impliquer une manipulation ou une tentative de manipulation d’un indice de référence
6 mai 2021
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Procédure d’acte délégué – Normes techniques de réglementation précisant les conditions permettant d’assurer que la méthodologie utilisée pour déterminer un indice de référence est conforme aux exigences de qualité
6 mai 2021
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Procédure d’acte délégué – Normes techniques de réglementation précisant les critères selon lesquels les autorités compétentes peuvent exiger des modifications de la déclaration de conformité des indices de référence d’importance non significative
6 mai 2021
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Procédure d’acte délégué – Prolongation de la période de transition prévue par l’article 89, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
6 mai 2021
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France
Projets de textes
Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
12 mai 2021
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