Au sommaire cette semaine : France (JO)
France
Journal officiel
Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques
JORF n° 0271 du 22 novembre 2019
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Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0270 du 21 novembre 2019
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Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable
JORF n° 0269 du 20 novembre 2019
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