Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2022/631 de la Commission du 13 avril 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 en ce qui concerne la publication d’informations sur les expositions au risque de taux d’intérêt pour les positions non détenues dans le portefeuille de négociation
JOUE L 117 du 19 avril 2022
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Règlement délégué (UE) 2022/629 de la Commission du 12 janvier 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2017/583 en ce qui concerne l’ajustement des seuils de liquidité, ainsi que des percentiles transactions utilisés pour déterminer la taille spécifique à l’instrument, applicables à certains instruments autres que des actions
JOUE L 115l du 13 avril 2022
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) /… complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites
20 avril 2022
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France
Journal officiel
Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l’application de l’article L. 313-5-1 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
JORF n° 0092 du 20 avril 2022
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Décision n° 752 du 13 avril 2022 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0091 du 17 avril 2022
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Décision du 7 avril 2022 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
JORF n° 0090 du 16 avril 2022
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