Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision d’exécution (UE) 2019/544 de la Commission du 3 avril 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/2031 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 95 du 4 avril 2019
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Décision d’exécution (UE) 2019/545 de la Commission du 3 avril 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/2030 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux dépositaires centraux de titres du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 95 du 4 avril 2019
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Décision d’exécution (UE) 2019/536 de la Commission du 29 mars 2019 modifiant la décision d’exécution 2014/908/UE en ce qui concerne les listes de pays et territoires tiers dont les exigences réglementaires et de surveillance sont considérées comme équivalentes aux fins du traitement des expositions conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 92 du 1er avril 2019
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Projets de textes
Date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats (procédure d’acte délégué)
Procédure terminée – acte délégué entre en vigueur
1er avril 2019
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Date jusqu’à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (procédure d’acte délégué)
Procédure terminée – acte délégué entre en vigueur
1er avril 2019
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Modification du règlement délégué (UE) 2016/2251 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date jusqu’à laquelle les contreparties pourront continuer à appliquer leurs procédures de gestion des risques pour certains contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (procédure d’acte délégué)
Règlement délégué de la Commission – examen terminé
29 mars 2019
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Infrastructures de marché européennes (EMIR): obligation de compensation, obligations de déclaration, techniques d’atténuation des risques, référentiels centraux (proposition de règlement)
Procédure législative ordinaire – en attente de la 1re lecture du Parlement
21 mars 2019
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