Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Position (UE) n° 8/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088
JOUE C 184/1 du 3 juin 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Exposé des motifs du Conseil : position (UE) n° 8/2020 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088
JOUE C 184/34 du 3 juin 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) …/… modifiant et corrigeant le règlement (UE) 2019/979 de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification
4 juin 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Proposition de règlement délégué (UE) …/… modifiant et corrigeant le règlement (UE) 2019/979 de la Commission complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé
4 juin 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Fiche de procédure: 2020/2668(DEA) Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, paragraphe 14
28 mai 2020
Voir le document (en français) >>
Fiche de procédure: 2020/2663(RSP) | Protéger les secteurs stratégiques européens des acquisitions étrangères dans le monde de l’après-Covid
28 mai 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Fiche de procédure: 2018/0178(COD) | Cadre pour favoriser les investissements durables (proposition de règlement)
2 juin 2020
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Décret n° 2020-658 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique
JORF n° 0132 du 31 mai 2020
Voir le document (en français) >>
Décret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire
JORF n° 0132 du 31 mai 2020
Voir le document (en français) >>
Projets de textes
Proposition de loi nº 428 rejetée par l’Assemblée nationale, visant à plafonner les frais bancaires
4 juin 2020
Voir le document (en français) >>
Proposition de loi nº 3042, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure
2 juin 2020
Voir le document (en français) >>