Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2020/551 de la Commission du 21 avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 3
JOUE L127 du 22 avril 2020
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Projets de textes
Fiche de procédure: 2020/2034(INL) | Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs – enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers
16 avril 2020
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Fiche de procédure: 2020/2036(INI) | Poursuite de la mise en place de l’union des marchés des capitaux: améliorer l’accès au financement sur le marché des capitaux, en particulier pour les PME, et accroître la participation des investisseurs de détail
16 avril 2020
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France
Journal officiel
Arrêté du 17 avril 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
JORF n° 0097 du 21 avril 2020
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Règlement intérieur de l’Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)
JORF n° 0100 du 24 avril 2020
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Avis n° HCFP-2020-2 du 14 avril 2020 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour l’année 2020 et au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
JORF n° 0098 du 22 avril 2020
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Projets de textes
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (n° 2824)
17 avril 2020
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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure
16 avril 2020
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