Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2019/820 de la Commission du 4 février 2019 complétant le règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d’intérêts dans le domaine des fonds de capital-risque européens
JOUE L 134/8 du 22 mai 2019
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France
Journal officiel
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
JORF n° 0119 du 23 mai 2019
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Projets de textes
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’AEMF relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Texte définitif
23 mai 2019
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