Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO )
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2023/662 de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés
JOUE L 83 du 22 mars 2023
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Décision (UE) 2023/672 de la Banque centrale européenne du 10 mars 2023 relative à la délégation du pouvoir d’adopter des décisions concernant des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internes (BCE/2023/5)
JOUE L 84 du 23 mars 2023
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Avis de la Banque centrale européenne du 1er février 2023 sur une proposition de règlement modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 en ce qui concerne les virements instantanés en euros
JOUE L 106 du 22 mars 2023
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France
Journal officiel
Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées en application de l’article R. 561-18 du Code monétaire et financier
JORF n° 0068 du 21 mars 2023
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