Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2022/244 de la Commission du 24 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le montant de la marge totale pour le calcul du facteur K «marge de compensation fournie» (K-CMG)
JOUE L41 du 22 février 2022
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier
JORF n° 0047 du 25 février 2022
Voir l’ordonnance (en français) >>
Voir le rapport (en français) >>
Décret n° 2022-231 du 24 février 2022 relatif à l’entrée en vigueur de dispositions du livre VII du Code monétaire et financier
JORF n° 0047 du 25 février 2022
Voir le document (en français) >>
Projets de textes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des obligations d’information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises
23 février 2022
Voir le document (en français) >>