Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2024/358 de la Commission du 29 septembre 2023 complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives à la notation de crédit des projets de financement participatif, à la fixation des prix des offres de financement participatif et aux politiques et procédures de gestion des risques en la matière
JOUE L du 22 janvier 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/363 de la Commission du 11 octobre 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2015/2205 en ce qui concerne la transition vers les indices de référence TONA et SOFR auxquels se réfèrent certains contrats dérivés de gré à gré
JOUE L du 22 janvier 2024