Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)


Union européenne




Journal officiel de l’Union européenne


Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE
JOUE L 137 du 25 mai 2023
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Projets de textes


Proposition de directive relative au recouvrement à la confiscation d’avoirs

25 mai 2023
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Proposition de règlement délégué (UE) /… complément la directive (UE) 2019/2034 par des normes techniques de règlementation pour la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissement en vertu de l’article 42, paragraphe 6, de ladite directive

17 mai 2023

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