Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2018/1595 de la Commission du 23 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 23 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee
JOUE L 265 du 24 octobre 2018
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Avis de la Banque centrale européenne sur une proposition de règlement sur certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et les frais de conversion monétaire (CON/2018/38)
JOUE C 382 du 23 octobre 2018
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Avis de la Banque centrale sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE; et sur une proposition du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties (CON/2018/37)
JOUE C 382 du 23 octobre 2018
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Règlement d’exécution (UE) 2018/1580 de la Commission du 19 octobre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2197 établissant des normes techniques d’exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 263 du 22 octobre 2018
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