Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Orientation (UE) 2023/2415 de la Banque centrale européenne du 7 septembre 2023 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) (BCE/2022/8) (BCE/2023/22)
JOUE L du 27 octobre 2023
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Règlement délégué (UE) 2023/2222 de la Commission du 14 juillet 2023 prolongeant la période de transition prévue à l’article 51, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil pour les indices de référence de pays tiers
JOUE L du 23 octobre 2023
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Projets de textes
Consultation publique – Proposition de règlement sur les indices de référence – réexamen du champ d’application et du régime applicables aux indices de référence de pays tiers
24 octobre 2023
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Proposal for a regulation amending Regulation (EU) 2016/1011 as regards the scope of the rules for benchmarks, the use in the Union of benchmarks provided by an administrator located in a third country, and certain reporting requirements
17 octobre 2023
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Proposition de règlement délégué complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions
20 octobre 2023
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France
Journal officiel
Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte
JORF n° 0247 du 24 octobre 2023
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Décret n° 2023-978 du 23 octobre 2023 relatif aux droits dus à l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0248 du 25 octobre 2023Voir la version initiale (en français) >>
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Avis du 25 octobre 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du Code de la consommation et L. 313-5 du Code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du Code de la consommation et de l’article L. 313-5 du Code monétaire et financier
JORF n° 0250 du 27 octobre 2023
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