Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2021/822 de la Commission du 24 mars 2021 modifiant les règlements délégués (UE) no 1003/2013 et (UE) 2019/360 en ce qui concerne les redevances annuelles de surveillance facturées par l’Autorité européenne des marchés financiers aux référentiels centraux pour 2021
JOUE L 183 du 25 mai 2021
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France
Journal officiel
Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l’article L. 533-22-1 du Code monétaire et financier
JORF n° 0122 du 28 mai 2021
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Convention relative à la coopération entre la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORF n° 0120 du 26 mai 2021
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Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0118 du 22 mai 2021
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Projets de textes
Projet de loi nº 4186, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
20 mai 2021
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