Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Rectificatif au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
JOUE L du 27 novembre 2025
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Règlement d’exécution (UE) 2025/2263 de la Commission du 12 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2378 en ce qui concerne les formulaires types et les formats informatiques pour l’échange automatique et obligatoire d’informations sur les crypto-actifs devant faire l’objet d’une déclaration, la communication de l’évaluation annuelle et la liste des données statistiques à fournir par les États membres en vertu de la directive 2011/16/UE du Conseil
JOUE L du 26 novembre 2025
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Projets de textes
Proposal for a Regulation amending Regulation (EU) 2019/2088 on sustainability-related disclosures in the financial services sector (SFDR), Regulation (EU) No 1286/2014 on key information documents for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs) and repealing Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1288
20 novembre 2025
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