Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Orientation (UE) 2022/688 de la Banque centrale européenne du 22 avril 2022 modifiant l’orientation 2013/47/UE relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2012/27)
JOUE 126 du 29 avril 2022
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Recommandation du comité européen du risque systémique du 16 février 2022 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle
JOUE 174 du 28 avril 2022
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
JOUE 125 du 28 avril 2022
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Règlement délégué (UE) 2022/676 de la Commission du 3 décembre 2021 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions régissant la consolidation dans les cas visés à l’article 18, paragraphes 3 à 6, et à l’article 18, paragraphe 8, dudit règlement
JOUE 123 du 26 avril 2022
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France
Journal officiel
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
JORF n° 0100 du 29 avril 2022
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Arrêté du 20 avril 2022 relatif à l’évaluation des actifs immobiliers de contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte
JORF n° 0097 du 26 avril 2022
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