Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Recommandation de la Banque centrale européenne du 23 juillet 2021 abrogeant la recommandation BCE/2020/62 (BCE/2021/31)
JOUE C 303 du 29 juillet 2021
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France
Journal officiel
Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0175 du 30 juillet 2021
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Décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021 prorogeant la durée d’application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
JORF n° 0174 du 29 juillet 2021
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Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d’investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille
JORF n° 0173 du 28 juillet 2021
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Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l’agrément, aux modifications de situation, au retrait de l’agrément et à la radiation des entreprises d’investissement et des établissements assimilés
JORF n° 0173 du 28 juillet 2021
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Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d’investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
JORF n° 0173 du 28 juillet 2021
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Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d’informations relatives aux actifs grevés
JORF n° 0173 du 28 juillet 2021
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Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure de caractère systémique
JORF n° 0173 du 28 juillet 2021
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Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l’application de l’article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
JORF n° 0173 du 28 juillet 2021
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Arrêté du 23 juillet 2021 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
JORF n° 0173 du 28 juillet 2021
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Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant le règlement n° 99-10 du 9 juillet 1999 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de l’habitat
JORF n° 0171 du 25 juillet 2021
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