Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2022/1671 de la Commission du 9 juin 2022 prolongeant la période de transition prévue par l’article 89, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 252 du 30 septembre 2022
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Règlement d’exécution (UE) 2022/1650 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/1646 en ce qui concerne les indices importants et les marchés reconnus conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 249 du 27 septembre 2022
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Avis de la Banque centrale européenne du 28 juillet 2022 sur une proposition de règlement modifiant le règlement sur les dépositaires centraux de titres
JOUE C 367 du 26 septembre 2022
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France
Journal officiel
Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du Code de la consommation et L. 313-5-1 du Code monétaire et financier concernant l’usure
JORF n° 0226 du 29 septembre 2022
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