Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2020/1123 de l’ESMA du 10 juin 2020 renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser temporairement les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes
JOUE L 245 du 30 juillet 2020
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Projets de textes
Projet de règlement – EU Recovery prospectus and targeted adjustments for financial intermediaries to help the recovery from the COVID-19 pandemic
Observatoire législatif
31 juillet 2020
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Projet de règlement – Marchés d’instruments financiers: information requirements, product governance and position limits to help the recovery from the COVID-19 pandemic
Observatoire législatif
31 juillet 2020
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Projet de règlement – Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): adjustments to the securitisation framework to support the economic recovery in response to the COVID-19 pandemic
Observatoire législatif
31 juillet 2020
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Projet de règlement – Exemption of certain third country foreign exchange benchmarks and the designation of replacement benchmarks for certain benchmarks in cessation
Observatoire législatif
31 juillet 2020
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Proposition de règlement – General framework for securitisation and specific framework for simple, transparent and standardised securitisation to help the recovery from the Covid-19 pandemic
Observatoire législatif
31 juillet 2020
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Projet de règlement délégué complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence
Registre interinstitutionnel des actes délégués
17 juillet 2020
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Projet de règlement délégué complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union
Registre interinstitutionnel des actes délégués
17 juillet 2020
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Projet de règlement délégué complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié
Registre interinstitutionnel des actes délégués
17 juillet 2020
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France
Journal officiel
Décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 portant transposition de l’article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 [Solvabilité II]
JORF n° du 31 juillet 2020
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Projets de textes
Proposition de loi n° 3259 permettant l’assouplissement des modalités de commercialisation des services bancaires étrangers et l’élargissement de la gamme des services commercialisables
28 juillet 2020