Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Rectificatif au règlement délégué (UE) no 667/2014 de la Commission du 13 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux référentiels centraux par l’Autorité européenne des marchés financiers, y compris des règles relatives aux droits de la défense et des dispositions temporelles
JOUE L 439 du 29 décembre 2020
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France
Journal officiel
Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le Code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers
JORF n° 0315 du 30 décembre 2020
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Décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
JORF n° 0315 du 30 décembre 2020
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Décret n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 relatif au régime de résolution dans le secteur bancaire
JORF n° 0313 du 27 décembre 2020
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Décret n° 2020-1704 du 24 décembre 2020 relatif aux obligations déclaratives incombant aux bénéficiaires de plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier et aux assureurs auprès desquels ces contrats ont été souscrits
JORF n° 0313 du 27 décembre 2020
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Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0316 du 31 décembre 2020
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Arrêté du 29 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
JORF n° 0316 du 31 décembre 2020
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Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la classification des engagements d’assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire et aux modalités d’application de la réforme de l’épargne retraite
JORF n° 0316 du 31 décembre 2020
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Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux autres activités des entreprises d’investissement
JORF n° 0313 du 27 décembre 2020
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Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à l’information des assurés, souscripteurs ou adhérents par les entreprises étrangères ne se trouvant plus dans une des situations prévues au I de l’article L. 310-2 du code des assurances
JORF n° 0313 du 27 décembre 2020
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Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d’adaptation mentionnée à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions
JORF n° 0313 du 27 décembre 2020
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Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
JORF n° 0312 du 26 décembre 2020
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