Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Orientation (UE) 2024/419 de la Banque centrale européenne du 18 janvier 2024 modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (€STR) (BCE/2019/19)
JOUE L du 30 janvier 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/397 de la Commission du 20 octobre 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions
JOUE L du 29 janvier 2024
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Rectificatif au règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13)
JOUE L du 29 janvier 2024
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Projets de textes
Proposition de décision modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers
Dépôt du rapport au Parlement européen – 29 janvier 2024
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France
Journal officiel
Décret n° 2024-60 du 31 janvier 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales
JORF n° 0026 du 1er février 2024
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Décision n° 2023-C-63 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions
JORF n° 0025 du 31 janvier 2024
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Décision n° 2023-C-62 du 14 décembre 2023 conjointe arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres
JORF n° 0025 du 31 janvier 2024
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Décision n° 2023-C-61 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts
JORF n° 0025 du 31 janvier 2024
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