Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2021/728 de la BCE du 29 avril 2021 modifiant le règlement (UE) no 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique
JOUE L 157 du 5 mai 2021
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Règlement d’exécution (UE) 2021/744 du 6 mai 2021 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2021 et le 29 juin 2021, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
JOUE L 160 du 7 mai 2021
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Règlement délégué (UE) 2021/731 de la Commission du 26 janvier 2021 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux sanctions imposées aux contreparties centrales de pays tiers ou aux tiers liés par l’Autorité européenne des marchés financiers
JOUE L 158 du 6 mai 2021
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Règlement délégué (UE) 2021/732 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) no 667/2014 en ce qui concerne le contenu du dossier à présenter par l’enquêteur à l’Autorité européenne des marchés financiers, le droit d’être entendu sur les décisions provisoires et le dépôt des amendes et des astreintes
JOUE L 158 du 6 mai 2021
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Décision (UE) 2021/729 de la BCE du 29 avril 2021 modifiant la décision (UE) 2017/2098 concernant les aspects procéduraux afférents à l’imposition de mesures correctives en cas de non-respect du règlement (UE) no 795/2014
JOUE L 157 du 5 mai 2021
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Décision (UE) 2021/730 de la BCE du 29 avril 2021 modifiant la décision (UE) 2019/1349 concernant la procédure et les conditions d’exercice par une autorité compétente de certains pouvoirs en matière de surveillance des systèmes de paiement d’importance systémique
JOUE L 157 du 5 mai 2021
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