Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2022/1855 de la Commission du 10 juin 2022 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux et le type de déclarations à utiliser
JOUE L 262 du 7 octobre 2022
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Règlement délégué (UE) 2022/1856 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) n° 151/2013 en définissant plus précisément la procédure ainsi que les modalités techniques et opérationnelles pour accéder aux éléments des contrats dérivés
JOUE L 262 du 7 octobre 2022
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Règlement délégué (UE) 2022/1857 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les normes techniques de réglementation énoncées dans le règlement d’exécution (UE) n° 150/2013 en ce qui concerne les détails des demandes d’enregistrement en tant que référentiel central et des demandes d’extension de l’enregistrement en tant que référentiel central
JOUE L 262 du 7 octobre 2022
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Règlement délégué (UE) 2022/1858 de la Commission du 10 juin 2022 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les procédures de rapprochement des données entre référentiels centraux et les procédures à appliquer par le référentiel central pour vérifier le respect des obligations de déclaration par la contrepartie déclarante ou par l’entité qui soumet la déclaration et pour vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des données déclarées
JOUE L 262 du 7 octobre 2022
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Règlement d’exécution (UE) 2022/1859 de la Commission du 10 juin 2022 modifiant les normes techniques d’exécution énoncées dans le règlement d’exécution (UE) n° 1248/2012 en ce qui concerne le format des demandes d’enregistrement en tant que référentiel central et des demandes d’extension de l’enregistrement en tant que référentiel central
JOUE L 262 du 7 octobre 2022
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Règlement d’exécution (UE) 2022/1860 de la Commission du 10 juin 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes, les formats, la fréquence et les méthodes et modalités de déclaration
JOUE L 262 du 7 octobre 2022
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Communication de la commission sur l’interprétation de certaines dispositions légales de l’acte délégué sur la publication d’informations au titre de l’article 8 du règlement établissant la taxinomie de l’UE, en ce qui concerne la déclaration des activités et actifs économiques éligibles
JOUE C 385 du 6 octobre 2022
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Avis de la Banque Centrale Européenne du 9 août 2022 sur une proposition de directive en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs
JOUE C 379 du 3 octobre 2022
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué complétant le règlement (UE) n° 575/2013 par des normes techniques de réglementation précisant les types de facteurs à prendre en considération pour l’évaluation du caractère approprié des pondérations de risque appliquées aux expositions garanties par un bien immobilier et les conditions à prendre en considération pour l’évaluation du caractère approprié des valeurs minimales de pertes en cas de défaut pour les expositions garanties par un bien immobilier
5 octobre 2022
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