Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) no 600/2014 et (UE) no 909/2014 et la directive 2014/65/UE
JOUE L151 du 2 juin 2022
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France
Journal officiel
Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt
JORF n° 0124 du 29 mai 2022
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