Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2019/228 de la Commission du 7 février 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2018 et le 30 mars 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
JOUE L 37 du 8 février 2019
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Décision (UE) 2019/166 de la Banque centrale européenne du 25 janvier 2019 relative au comité des infrastructures de marché et abrogeant la décision BCE/2012/6 relative à l’établissement du comité pour TARGET2-Titres
JOUE L 32 du 4 février 2019
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Projets de textes
Proposition de décision relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE [Règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) et directive MiFID II]
31 janvier 2019
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
JORF n° 0032 du 7 février 2019
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Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0033 du 8 février 2019
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Décision n° 668 du 5 février 2019 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0032 du 7 février 2019
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