Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Orientation (UE) 2021/565 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2021 modifiant l’orientation (UE) 2019/1265 sur le taux à court terme en euros (EURSTR)
JOUE L 119 du 7 avril 2021
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Règlement (UE) 2021/557 du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la crise liée à la Covid-19
JOUE L 116 du 6 avril 2021
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Règlement (UE) 2021/558 du 31 mars 2021 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la crise liée à la Covid-19
JOUE L 116 du 6 avril 2021
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France


 

Journal officiel

 

Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
JORF n° 0084 du 9 avril 2021
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Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JORF n° 0081 du 4 avril 2021
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Arrêté du 28 mars 2021 relatif à la certification de conformité des services d’entrée en relation d’affaires à distance
JORF n° 0082 du 7 avril 2021
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