Au sommaire cette semaine : Union européenne (Projets de textes), France (JO)
Union européenne
Projets de textes
Expositions sous forme d’obligations garanties | proposition de règlement
Décision du Parlement en 1re lecture – 18 avril 2019
Accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur l’acte final
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Émission d’obligations garanties et surveillance publique des obligations garanties | proposition de directive
Décision du Parlement en 1re lecture – 18 avril 2019
Accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur l’acte final
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Distribution transfrontière des fonds communs de placement: commercialisation et frais réglementaires | proposition de règlement
Décision du Parlement en 1re lecture – 18 avril 2019
Accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur l’acte final
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Notifications relatives aux investissements durables et aux risques pour le développement durable | proposition de règlement
Décision du Parlement en 1re lecture – 18 avril 2019
Accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur l’acte final
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes | proposition de règlement
Fin de la procédure au Parlement – 17 avril 2019
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Titres adossés à des obligations souveraines | proposition de règlement
Décision du Parlement en 1re lecture – 16 avril 2019
En attente de la position du Conseil en 1re lecture
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Cadre pour favoriser les investissements durables | proposition de règlement
Décision du Parlement en 1re lecture – 28 mars 2019
En attente de la position du Conseil en 1re lecture
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Distribution transfrontière des fonds communs de placement: pré-commercialisation et retrait de notification | proposition de directive
Décision du Parlement en 1re lecture – 16 avril 2019
Accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur l’acte final
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises | proposition de règlement
Décision du Parlement en 1re lecture – 27 mars 2019
En attente de la position du Conseil en 1re lecture
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement
JORF n° 0104 du 4 mai 2019
Voir le document (en français) >>