Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2023/511 de la Commission du 24 novembre 2022 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des montants d’exposition pondérés des organismes de placement collectif selon l’approche fondée sur le mandat
JOUE L 71 du 9 mars 2023
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Règlement délégué (UE) 2023/450 de la Commission du 25 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par une norme technique de réglementation précisant l’ordre dans lequel les contreparties centrales doivent verser le dédommagement visé à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/23, le nombre maximal d’années durant lesquelles elles doivent utiliser une part de leurs bénéfices annuels aux fins des paiements aux détenteurs d’instruments reconnaissant une créance sur leurs bénéfices futurs et la part maximale de ces bénéfices à utiliser pour ces paiements
JOUE L 67 du 3 mars 2023
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Règlement délégué (UE) 2023/451 de la Commission du 25 novembre 2022 précisant les facteurs à prendre en considération par l’autorité compétente et le collège d’autorités de surveillance lors de l’évaluation du plan de redressement des contreparties centrales
JOUE L 67 du 3 mars 2023
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Décision (UE) 2023/549 de la Banque centrale européenne du 6 mars 2023 concernant l’accès à certaines données de TARGET et leur utilisation et abrogeant la décision BCE/2010/9
JOUE L 73 du 10 mars 2023
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France
Journal officiel
Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
JORF n° 0059 du 10 mars 2023
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