Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Rapport d’activité du Comité de surveillance de l’OLAF – 2018
JOUE C313/1 du 10 octobre 2019
Voir le rapport (en français) >>
Voir le rapport (en anglais) >>
France
Journal officiel
Décision n° D-HCSF-2019-6 du 7 octobre 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
JORF n° 0237 du 11 octobre 2019
Voir le document (en français) >>
Projets de textes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite
9 octobre 2019 – Légifrance
Voir le document (en français) >>
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global
2 octobre 2019 – Assemblée nationale
Voir le document (en français) >>