Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2020/1647 de la Commission du 9 novembre 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2020 et le 30 décembre 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
JOUE L 375 du 10 novembre 2020
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Décision (UE) 2020/1688 de la Banque centrale européenne du 25 septembre 2020 modifiant la décision (UE) 2020/187 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées
JOUE L 379 du 13 novembre 2020
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Décision de l’Autorité européenne des marchés financiers (UE) 2020/1689 du 16 septembre 2020 renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis d’entreprises dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé à un certain seuil de notification, conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 379 du 13 novembre 2020
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Avis de la Banque centrale européenne du 23 septembre 2020 sur des propositions de règlements modifiant le cadre de l’Union en matière de titrisation en réponse à la pandémie de Covid-19
JOUE L 377 du 9 novembre 2020
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Projets de textes
Fiche de procédure: 2020/0156(COD) | Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) : ajustements du cadre en matière de titrisation afin de soutenir la reprise économique après la pandémie de Covid-19
Dépôt du rapport de la commission – 10 novembre 2020
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Fiche de procédure: 2020/0151(COD) | Cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées afin de contribuer à la reprise après la pandémie de Covid-19
Dépôt du rapport de la commission – 10 novembre 2020
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France
Journal officiel
Décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
JORF n° 0272 du 8 novembre 2020
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Arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
JORF n° 0272 du 8 novembre 2020
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Projets de textes
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture n° 114 – Texte adopté provisoirement
6 novembre 2020
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