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Ressources réglementaires

  1. Ressources réglementaires
DDA / IDD – Directive sur la distribution d’assurances

DDA / IDD – Directive sur la distribution d’assurances

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IFR/IFD – Directive et règlement sur les entreprises d’investissement

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IORP – Directive relative aux fonds de retraite professionnelle

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IRRD – Redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance

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MAD/MAR – Directive/Règlement anti-abus de marché

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MCD – Directive crédit immobilier

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MICA – Encadrement des crypto-actifs

MICA – Encadrement des crypto-actifs

Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs
MIFID II/MIFIR – Directive et règlement concernant  les marchés financiers

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MMF – Règlement portant sur le marché des fonds monétaires

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MRU – Mécanisme de résolution unique

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