Au sommaire cette semaine : Médiateur européen, BCE, EBA, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Médiateur européen
Le non-respect par la Commission européenne de ses «lignes directrices pour une meilleure réglementation» lors de l’élaboration d’une proposition législative sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et le devoir de diligence
9 septembre 2025
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE lance une consultation sur la gestion des NPE détenues par les entités moins importantes
15 septembre
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Le Conseil des gouverneurs modifie le règlement FINREP de la BCE afin de renforcer l’évaluation prudentielle du risque de crédit
12 septembre 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA issues revised list of ITS validation rules
15 septembre 2025
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The EBA publishes draft amendments to the framework for reporting of MREL decisions by resolution authorities to the EBA
12 septembre 2025
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant opéré par Euronext Paris SA, en vue de la définition de l’ordre de détail
18 septembre 2025
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Supervision européenne des marchés de capitaux : l’AMF appelle à un rôle accru de l’ESMA pour favoriser une véritable Union pour l’épargne et l’investissement
17 septembre 2025
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses deux dirigeants pour un montant total de 1,3 million d’euros
16 septembre 2025
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Les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à un cadre européen renforcé des marchés de crypto-actifs
15 septembre 2025
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L’AMF a requis la suspension du titre MEXEDIA et appelle les investisseurs à la vigilance
12 septembre 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Taxonomie S1 V1.0.0 et V1.1.0 [Assurance]
16 septembre 2025
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