Au sommaire cette semaine : BIS, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, ESMA, Banque de France, AMF
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
BIS Quarterly Review, December 2018
16 décembre 2018
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Andréa M Maechler: Financial markets and the progress made in reference interest rate reform
13 décembre 2018
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Basel Committee consults on disclosure requirement to address leverage ratio window-dressing
13 décembre 2018
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Pablo Hernández de Cos: Should we reinvent banks or improve their management?
12 décembre 2018
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Lutte contre le blanchiment de capitaux: le Conseil arrête sa position sur une surveillance renforcée des banques
19 décembre 2018
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Finance verte: le Conseil arrête sa position sur les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les obligations de publication
19 décembre 2018
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Prêts non performants: accord politique dégagé sur les exigences de fonds propres pour les créances douteuses des banques
18 décembre 2018
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Commission européenne
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission adresse une communication des griefs aux membres d’une entente relative à la négociation d’obligations supra souveraines, souveraines et d’agences libellées en dollars américains
20 décembre 2018
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Des conditions plus favorables pour les consommateurs: la Commission salue l’accord obtenu sur la baisse du coût des paiements transfrontières et la plus grande équité des opérations de conversion monétaire
19 décembre 2018
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Union bancaire: Accord sur des mesures visant à prévenir l’accumulation des prêts non performants
18 décembre 2018
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Une Europe qui protège: la Commission salue l’adoption de règles plus strictes pour empêcher les cybercriminels de nuire
11 décembre 2018
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BCE | Banque centrale européenne
Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro invite les intervenants de marché à formuler des commentaires sur la transition de l’Eonia vers l’ESTER ainsi que sur les méthodologies d’élaboration d’une structure de taux par terme fondée sur l’ESTER
20 décembre 2018
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Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)
14 décembre 2018
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La BCE supervisera directement 119 banques en 2019
14 décembre 2018
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA consults on measures to promote sustainability in EU capital markets
19 décembre 2018
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ESMA is ready to review UK CCPs’ and CSDs’ recognition applications for a no-deal Brexit scenario
19 décembre 2018
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ESMA tells firms to provide clients with information on the implications of Brexit
19 décembre 2018
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ESMA to renew restrictions on CFDs for a further three months from 1 February 2019
19 décembre 2018
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Reminder to firms on their MiFID obligations on disclosure of information to clients in the context of the United Kingdom withdrawing from the European Union
19 décembre 2018
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ESMA updates its Q&As regarding the Benchmark Regulation
18 décembre 2018
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ESMA updates Q&A on implementation of CRA Regulation
18 décembre 2018
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ESAs publish joint EMIR STS standards
18 décembre 2018
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ESMA publishes final report on the tick size regime
14 décembre 2018
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ESMA registers DBRS Ratings GmbH as credit rating agency
14 décembre 2018
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Publications des autorités nationales
Banque de France
« Les entreprises françaises sont vulnérables à la remontée des taux »
17 décembre 2018
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Évaluation des risques du système financier Décembre 2018
17 décembre 2018
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AMF | Autorité des marchés financiers
Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 SAN-2018-17
18 décembre 2018
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Définitions des titres de créance complexes vises à l’article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
18 décembre 2018
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Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 SAN-2018-18
17 décembre 2018
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Règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité Marchés
17 décembre 2018
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Procédures permettant le signalement à l’AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d’alerte
14 décembre 2018
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des services d’investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs
13 décembre 2018
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