Au sommaire cette semaine : FSB, Conseil de l’Union européenne, ESMA, EBA, EIOPA, CCSF, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
FSB calls for greater convergence in cyber incident reporting
19 octobre 2021
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Cybersécurité: le Conseil adopte des conclusions sur l’exploration du potentiel d’une unité conjointe de cybersécurité
19 octobre 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESAs invite stakeholders’ input on PRIIPs review
21 octobre 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
EBA publishes clarifications to the seventh set of issues raised by its industry working group on Application Programming Interfaces under the Payment Services Directive (PSD2)
20 octobre 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA publishes final draft regulatory technical standards on disclosure of investment policy by investment firms
19 octobre 2021
Voir le document (en anglais) >>
EBA updates version 5.1 of its filing rules for supervisory reporting
19 octobre 2021
Voir le document (en anglais) >>
European Supervisory Authorities publish sectoral reports on the supervisory independence of competent authorities
18 octobre 2021
Voir le document (en anglais) >>
EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA welcomes Solvency II proposals from the European Commission on sustainability
18 octobre 2021
Voir le document (en anglais) >>
European Supervisory Authorities publish sectoral reports the on supervisory independence of competent authorities
18 octobre 2021
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Comité consultatif du secteur financier
Recommandation en assurance emprunteur : Information sur la garantie invalidité et la tarification des primes
12 octobre 2021
Voir le document (en français) >>
Banque de France
Perte de biodiversité et stabilité financière : une nouvelle frontière pour les banques centrales et superviseurs financiers ?
20 octobre 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
Protection des investisseurs : l’AMF publie la synthèse des enseignements d’une série de contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers
19 octobre 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Données de marché : l’AMF applique les orientations de l’ESMA
18 octobre 2021
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision de la Commission des sanctions n° 2020-08 du 14 octobre 2021 à l’égard de la société Rakuten Europe Bank
19 octobre 2021
Voir le document (en français) >>
Instruction n° 2021-I-08 modifiant l’instruction n° 2014-I-05 du 2 juin 2014 relative aux informations à communiquer en application de l’article 47 de l’arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique
18 octobre 2021
Voir l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe (en français) >>
Instruction n° 2021-I-09 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d’agrément et d’agrément simplifié d’établissement de paiement, de demande d’enregistrement en tant que prestataire de services d’information sur les comptes, de déclaration d’agent prestataire de services de paiement et de demande d’exemption d’agrément dans les conditions fixées aux articles L. 521-3-1 et L. 525-6-1 du Code monétaire et financier
18 octobre 2021
Voir l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe 1 (en français) >>
Voir l’annexe 2 (en français) >>
Voir l’annexe 3 (en français) >>
Instruction n° 2021-I-10 modifiant l’instruction n° 2013-I-09 du 12 juillet 2013 relative aux formulaires de demandes d’agrément, de déclaration d’agent, ainsi que de notification de libre établissement, de libre prestation de services, d’utilisation d’un agent et de recours à un distributeur dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour un établissement de monnaie électronique modifiée par les instructions n° 2018-I-01, n° 2018-I-02, n° 2019-I-16 et n° 2020-I-12
18 octobre 2021
Voir l’instruction (en français) >>
Voir l’annexe 1 (en français) >>
Voir l’annexe 2 (en français) >>
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères relatifs à l’utilisation des données d’entrée dans le modèle de mesure des risques pour l’approche alternative fondée sur les modèles internes (EBA/GL/2021/07)
15 octobre 2021
Voir le document (en français) >>