Au sommaire cette semaine : Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, Cour des Comptes Européenne, CNIL, Banque de France, AMF
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Révision des règles de l’UE en matière d’assurance: encourager les assureurs à investir dans l’avenir de l’Europe
22 septembre 2021
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BCE | Banque centrale européenne
EU emissions allowance prices in the context of the ECB’s climate change action plan
23 septembre 2021
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Le test de résistance climatique mené par la BCE à l’échelle de l’ensemble de l’économie montre que les entreprises et les banques devraient bénéficier de l’adoption rapide de politiques vertes
22 septembre 2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA consults on proposals for a review of the MiFID II best execution reporting regime
24 septembre 2021
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Guidelines on methodology, oversight function and record keeping under the Benchmarks Regulation
24 septembre 2021
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ESMA consults on the review of the Short Selling Regulation
24 septembre 2021
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ESMA recommends to European Commission to delay buy-in rules
24 septembre 2021
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ESMA fines UnaVista trade repository €238,500 for EMIR data failures
23 septembre 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA sees rapid growth in the use of digital platforms in the EU’s banking and payments sector and identifies steps to enhance the monitoring of market developments
20 septembre 2021
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Cour des Comptes Européenne
Rapport spécial 22/2021: Finance durable: L’UE doit agir de façon plus cohérente pour réorienter les financements vers les investissements durables
20 septembre 2021
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Publications des autorités nationales
CNIL
La CNIL présente son nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiement le 6 octobre 2021
22 septembre 2021
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Banque de France
MNBC, crypto-actifs et innovations technologiques dans le domaine des paiements
20 septembre 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
Taxinomie article 8 : l’AMF informe les émetteurs sur l’entrée en application progressive des obligations de reporting
22 septembre 2021
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Décision du 7 septembre 2021 de modification des règles de fonctionnement sur le segment CDSClear dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéral
22 septembre 2021
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