Au sommaire cette semaine : FSB, BIS, Commission européenne, ESMA, EBA, EIOPA, Assemblée Nationale, Ministère de l’économie et des finances, AMF

 


Publications des autorités internationales


 

FSB | Financial stability board

 

FSB sets out work to consider regulatory issues of stablecoins

18 octobre 2019

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BIS | Bank of international settlements

 

Reducing the risk of wholesale payments fraud related to endpoint security: a toolkit

22 octobre 2019

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Benjamin E Diokno: Inclusion and digital transformation – a collaborative approach to regulating fintech

11 octobre 2019

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Publications des autorités européennes


 

 

Commission européenne

 

Public consultation : report pursuant to Article 54 of the Benchmark Regulation

22 octobre 2019

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Questions fréquemment posées: plateforme internationale sur la finance durable

18 octobre 2019

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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières

 

ESAs seek to promote consistent application of the PRIIPs Regulation to bonds

24 octobre 2019

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Belgium-Brussels: Selection of Banks for the Execution of Payments in EUR Mainly within the SEPA Area

22 octobre 2019

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EU enforcers must monitor closely new reporting standards

22 octobre 2019

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EBA | Autorité bancaire européenne

 

EBA publishes Opinion on the regulatory treatment of non-performing exposure securitisations

23 octobre 2019

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EBA publishes Opinion on disclosure to consumers buying financial services through digital channels

23 octobre 2019

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EIOPA | European Insurance and Occupational Pensions Authority

 

EIOPA launches call for research proposals

21 octobre 2019

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Publications des autorités nationales


 

 

Assemblée Nationale

 

N° 2252 – Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

25 septembre 2019

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Ministère de l’économie et des finances

 

Déclaration de la présidence française du G7 sur les stablecoins

17 octobre 2019

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AMF | Autorité des marchés financiers

 

Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers : les points d’attention de l’AMF

23 octobre 2019

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Précisions sur les informations à transmettre aux investisseurs d’OPC faisant référence à un indice de référence

21 octobre 2019

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« Corporate governance and shareholders engagement: the new normal conference »

18 octobre 2019

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Fourniture de services d’investissement : mise à jour de la doctrine

18 octobre 2019

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Doctrine III – Prestataires – Obligations professionnelles des prestataires de services d’investissement à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

18 octobre 2019

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Doctrine III – Prestataires – Programme d’activité des prestataires de services d’investissement et information de l’AMF

18 octobre 2019

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Doctrine III – Prestataires – Questions-réponses sur la notion du service d’investissement de conseil en investissement

18 octobre 2019

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