Au sommaire cette semaine : IOSCO, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Haut comité juridique de la Place Financière de Paris, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IOSCO | Organisation internationale des commissions de valeurs
IOSCO issues measures to reduce conflict of interests in debt capital raising
21 septembre 2020
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
UMC : la Commission veut dynamiser les marchés des capitaux européens
24 septembre 2020
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Plan d’action concernant l’union des marchés des capitaux: questions-réponses
24 septembre 2020
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Ensemble de mesures sur la finance numérique : la Commission propose une nouvelle approche ambitieuse pour encourager l’innovation responsable, au bénéfice des consommateurs et des entreprises
24 septembre 2020
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Questions and Answers: Digital Finance Strategy: legislative proposals on crypto-assets and digital operational resilience, Retail Payments Strategy
24 septembre 2020
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Stabilité financière: réduire l’exposition aux contreparties centrales britanniques
21 septembre 2020
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BCE | Banque centrale européenne
ECB to accept sustainability-linked bonds as collateral
22 septembre 2020
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La BCE propose de réduire la charge de déclaration pour les banques et d’améliorer la qualité des données
21 septembre 2020
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The ESCB input into the EBA feasibility report under article 430c of the Capital Requirements Regulation (CRR 2)
21 septembre 2020
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La BCE finalise le guide d’évaluation du mode de calcul par les banques du risque de crédit de contrepartie
18 septembre 2020
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Opinion on proposals for regulations amending the Union securitisation framework in response to the Covid-19 pandemic (CON/2020/22)
23 septembre 2020
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Opinion of the European Central Bank of 18 September 2020 on a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2016/1011 as regards the exemption of certain third country foreign exchange benchmarks and the designation of replacement benchmarks for certain benchmarks in cessation
18 septembre 2020
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA reports decrease in prospectus activity for 2019
25 septembre 2020
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Report – EEA prospectus activity in 2019
25 septembre 2020
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ESMA publishes outcomes of MAR Review
24 septembre 2020
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ESMA consults on MiFIR reference data and transaction reporting
24 septembre 2020
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Consultation paper – MiFIR review report on the obligations to report transactions and reference data
24 septembre 2020
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Final Report on Cum Ex and other multiple withholding tax reclaim schemes
23 septembre 2020
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ESMA agrees position limits under MIFID II
23 septembre 2020
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ESMA receives securitisation repository registration application
23 septembre 2020
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EU financial regulators assess risks to the financial sector after the outbreak of Covid-19 and call for enhanced cooperation
22 septembre 2020
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ESAs launch survey on environmental and/or social financial product templates
21 septembre 2020
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA phases out its Guidelines on legislative and non-legislative loan repayments moratoria
21 septembre 2020
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EBA flags to the EU Commission elements of the definition of credit institution and aspects of the scope of authorisation
18 septembre 2020
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA submitted its opinion to the European Parliament on the discharge for the financial year 2018 (EIOPA)
23 septembre 2020
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Publications des autorités nationales
Haute comité juridique de la Place financière de Paris
Rapport sur le secret bancaire
6 juillet 2020
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AMF | Autorité des marchés financiers
Scénarios de simulations de crise de liquidité dans les fonds OPCVM et FIA : l’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA
25 septembre 2020
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Table des matières des recommandations d’arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2020
24 septembre 2020
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Actifs numériques : l’AMF détaille ses attentes aux candidats à l’enregistrement ou à l’agrément de PSAN
22 septembre 2020
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Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN
22 septembre 2020
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Perspectives, situation de trésorerie, dividendes : quelle communication financière privilégier dans un contexte particulier comme celui du Covid-19 ?
18 septembre 2020
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Veolia/Suez : l’AMF considère qu’il n’y a pas lieu de constater l’ouverture d’une préoffre sur les titres de la société Suez
24 septembre 2020
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ACPR
Déclaration de l’existence de circonstances exceptionnelles permettant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l’Eurosystème de la mesure de l’exposition totale du ratio de levier eu égard à l’épidémie de COVID-19 au titre de l’article 500 ter du règlement (UE) n° 575/2013
22 septembre 2020
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