Au sommaire cette semaine : BIS, Commission européenne, EBA, ESMA, Banque de France, AMF, ACPR

 


Publications des autorités internationales


 

BIS | Banque des règlements internationaux

 

Basel Committee and IOSCO agree to one-year extension of the final implementation phase of the margin requirements for non centrally cleared derivatives

23 juillet 2019

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Publications des autorités européennes


 

Commission européenne

 

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: la Commission évalue les risques et préconise une meilleure mise en œuvre des règles

24 juillet 2019

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EBA | Autorité bancaire européenne

 

The EBA calls for communication to credit institutions about the relevance of AML/CFT concerns from a prudential perspective

24 juillet 2019

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EBA publishes its roadmap on IFRS 9 deliverables and launches IFRS 9 benchmarking exercise

23 juillet 2019

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EBA updates on monitoring of CET1 capital instruments

22 juillet 2019

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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières

 

ESMA issues opinions on product intervention measures by Bulgaria, Denmark and Croatia

24 juillet 2019

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ESMA updates register of derivatives to be traded on-venue under MiFIR

23 juillet 2019

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ESMA (35-43-1542) compliance table on guidelines on complex debt instruments

23 juillet 2019

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ESMA publishes its annual peer review report on EU CCPs supervision

22 juillet 2019

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ESMA readies stress testing requirements for money market funds 

19 juillet 2019

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Publications des autorités nationales


 

Banque de France

 

Le NGFS publie une revue des études d’impact du changement climatique sur la stabilité financière et annonce l’adhésion de nouveaux membres et observateurs

23 juillet 2019

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AMF | Autorité des marchés financiers

 

Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l’application des points 6 et 7 de la section C de l’annexe 1 de la directive MIFID II

25 juillet 2019

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Placement et commercialisation d’instruments financiers

24 juillet 2019

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Mandat et fonctionnement de la nouvelle Commission AMF Climat et Finance Durable

23 juillet 2019

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Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens 

23 juillet 2019

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Entrée en vigueur du règlement Prospectus et nouveau régime de l’offre au public : communication de la Direction générale du Trésor et de l’AMF

18 juillet 2019

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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

 

Position relative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers

24 juillet 2019

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