Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, FSB, Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, Parlement européen, BCE, EBA, ESMA, ESRB, Direction Générale du Trésor, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Bank for International Settlements
Crypto, tokens and DeFi: navigating the regulatory landscape
17 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
IOSCO | International Organization of Securities Commissions
BCBS-CPMI-IOSCO publish analysis of margining dynamics in centrally cleared commodities markets during 2022 stress events
24 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
IOSCO Sets the Standard for Global Crypto Regulation
23 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
FSB | Financial Stability Board
FSB Europe Group discusses risks to financial stability, including recent banking sector stress, DeFi and climate change
23 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Union des marchés des capitaux : la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les investisseurs de détail de l’UE et leur donner plus de moyens d’agir en connaissance de cause
24 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Conseil de l’Union européenne
Facilité d’accès des investisseurs aux informations sur les sociétés: accord provisoire sur le point d’accès unique européen (PAUE)
23 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Cyberdéfense : le Conseil souligne dans des conclusions qu’il importe de renforcer encore la résilience de l’UE face aux cybermenaces
23 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Union des marchés des capitaux : le Conseil arrête sa position sur la proposition relative aux paiements instantanés
22 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Parlement européen
Un vote pour accélérer le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle
23 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
BCE | Banque centrale européenne
La BCE finalise le guide relatif à la manière d’évaluer les acquéreurs de participations qualifiées dans les banques
23 mai 2023
Voir le document (en français) >>
La BCE sanctionne Goldman Sachs Bank Europe pour une déclaration erronée de ses besoins en fonds propres
17 mai 2023
Voir le document (en français) >>
EBA | Autorité bancaire européenne
ESAs propose ESG disclosures for STS securitisations
25 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESAs consult to amend technical standards on the mapping of ECAIs’ credit assessments
25 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
EBA publishes corrigendum of Guidelines on DGS contributions, amending the Guidelines on available financial means of DGS
24 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESAs publish Joint Annual Report for 2022
23 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
EBA revised templates for reporting of deposits subject to Russian and Belarusian economic sanctions
22 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA highlights risks arising from investment firms providing unregulated products and services
25 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESMA publishes Opinion on Market Outages
24 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESMA reports points out improvements needed in supervision of asset valuation
24 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESMA seeks input on rules for long term investment funds
23 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESMA calls for legislative amendments to prevent undue costs in funds
17 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
ESRB | European systemic risk board
ESRB publishes report on cryptos and decentralised finance
25 mai 2023
Voir le document (en anglais) >>
Publications des autorités nationales
Direction Générale du Trésor
Rapport annuel 2022 du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
Mai 2023
Voir le document (en français) >>
AMF | Autorité des marchés financiers
Plans de redressement des chambres de compensation : l’AMF applique les orientations de l’ESMA
23 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l’AMF applique les orientations de l’AEMF
22 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l’AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d’élaboration et de transmission
16 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et deux de ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
24 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant notamment l’introduction d’un service de collatéral tripartite
17 mai 2023
Voir le document (en français) >>
ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Réunion d’information du secteur bancaire, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage)
23 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Cartes de visite fonctionnelles : Actualisation DPM v.3.2 applicable à partir de l’arrêté de Juin 2023
22 mai 2023
Voir le document (en français) >>
Regroupement de crédits : l’ACPR alerte sur des pratiques contraires aux intérêts des clients
19 mai 2023
Voir le document (en français) >>