Au sommaire cette semaine : FSB, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, EDPB, ECJP, Sénat, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
FSB | Financial stability board
FSB Statement to Support Preparations for LIBOR Cessation
22 novembre 2021
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Ensemble de mesures sur la finance numérique: le Conseil parvient à un accord sur le MiCA (règlement sur les marchés de crypto-actifs) et le DORA (règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier)
24 novembre 2021
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Commission européenne
Union des marchés des capitaux: la Commission propose de nouvelles mesures pour stimuler les marchés européens des capitaux
25 novembre 2021
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BCE | Banque centrale européenne
Eurosystem publishes new framework for overseeing electronic payments
22 novembre 2021
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L’évaluation prudentielle de la BCE montre que les banques doivent accélérer leurs efforts pour lutter contre les risques climatiques
22 novembre 2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA continues to see risk of market corrections amid elevated valuations
26 novembre 2021
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SMSG advice to ESMA on its Consultation Paper on the review of certain aspects of the Short Selling Regulation
24 novembre 2021
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EBA publishes final draft technical standards on how to calculate risk weighted exposure amounts for exposures towards collective investment undertakings
24 novembre 2021
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ESMA publishes its 2020 annual report on the EU market abuse sanctions
23 novembre 2021
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ESMA seeks input on EMIR clearing threshold framework
22 novembre 2021
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ESMA publishes draft commodity derivative technical standards under MiFID II Recovery Package
22 novembre 2021
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New Q&As available [BMR, CSD, EMIR, MIFID, STS]
19 novembre 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA notes significant efforts in IFRS 9 implementation by EU institutions but cautions on some of the observed accounting practices, especially in the context of the Covid-19 pandemic
24 novembre 2021
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EBA publishes its final revised Guidelines on internal governance for investment firms under the Investment Firms Directive
22 novembre 2021
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EBA publishes its final Guidelines on remuneration for investment firms under the Investment Firms Directive
22 novembre 2021
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes annual report on the use of capital add-ons during 2020 under Solvency II
22 novembre 2021
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EDPB | European Data Protection Board
Guidelines 05/2021 on the Interplay between the application of Article 3 and the provisions on international transfers as per Chapter V of the GDPR
19 novembre 2021
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Publications des autorités nationales
HCPFP | Haut comité juridique de la place financière de Paris
Nantissement de titres financiers dans l’Union européenne
1 octobre 2021
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Sénat
La France et l’Europe doivent rapidement développer et encadrer l’assurance en cas de cyber-attaque
25 novembre 2021
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Banque de France
La DGCCRF et le CNPS rappellent le droit des consommateurs à utiliser un compte domicilié dans un autre pays d’Europe pour leurs prélèvements ou virements
24 novembre 2021
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Les défis de l’euro numérique
19 novembre 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque
24 novembre 2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Mise en œuvre des orientations révisées de l’Autorité bancaire européenne sur la notification des incidents majeurs en vertu de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2) (EBA/GL/2021/03)
19 novembre 2021
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